CONTRAT – BOUTIQUE EN LIGNE

Ce contrat est conclu entre :

VIGILANCE SANTÉ INC. (ci-après « Vigilance »), personne morale ayant son siège au 202-440, rue Notre-Dame, Repentigny (Québec) J6A 2T4, Canada;

et :

VOUS (ci-après le « Client » ou « vous »), la personne physique ou la personne morale (telle une société par actions) ayant préalablement procédé à son inscription en ligne pour l’accès à distance à l’ensemble des banques et systèmes d’information de Vigilance (le « Produit Boutique »), dont les coordonnées sont celles inscrites dans le courriel de confirmation de la commande qui est transmis par Vigilance (la « Confirmation »).

Les termes et conditions de ce Contrat régissent tout droit d’utilisation donnant accès au Produit Boutique, que ce soit par l’intermédiaire du logiciel en tant que service, du logiciel installé ou de l’application mobile. Vigilance invite le Client à en faire une lecture attentive avant de les accepter et à imprimer un exemplaire du Contrat pour ses dossiers.

En acceptant le présent Contrat, le Client confirme avoir pris connaissance et accepté les Conditions générales d’utilisation des actifs informationnels, la Politique sur la protection des renseignements personnels – Actifs informationnels et la Politique de confidentialité – Site Web ci-référées et incorporées par renvoi (les « Conditions et Politiques »). Avec les présentes, la Confirmation, les Conditions et Politiques forment le contrat entre le Client et Vigilance (le « Contrat »).

Le Client peut communiquer avec Vigilance à l’aide des coordonnées suivantes :

Téléphone : (450) 582-3917 ou 1-844-582-3917

Courriel : info@vigilance.ca

Télécopieur : (450) 582-6106

PARTIE I : Objet et Prix

1. Droit d’accès et d’utilisation. En contrepartie du Prix payable à Vigilance prévu à l’article 2 et du respect du Contrat, Vigilance accorde au Client le droit limité, incessible et non exclusif d’accès et d’utilisation du Produit Boutique, conformément à l’option choisie et dont les caractéristiques sont décrites plus en détail dans la Confirmation (l’ « Abonnement du Client »).

Pour connaître les coûts d’utilisation des prestations qui ne font pas l’objet de l’Abonnement du Client ou pour en ajouter, le Client peut se référer au site Web de Vigilance. De telles prestations supplémentaires peuvent être ajoutées par le Client en utilisant la section « mon compte » via le Produit Boutique et en y sélectionnant les prestations désirées.

1. Prix et paiement. Le coût du Produit Boutique payable à Vigilance est celui détaillé dans la Confirmation, plus les taxes applicables (le « Prix »).

Note : Aux fins de ce paiement, vous serez redirigé vers la plateforme transactionnelle externeStripe. Lors de la transaction, vous serez également soumis aux conditions d’utilisation de cette plateforme transactionnelle externe. Les modes de paiement proposés par Stripe sont les suivants : Visa, MasterCard et American Express.

Pendant la Période à durée indéterminée, le cas échéant, le paiement du Prix se fera sur une base mensuelle ou annuelle et récurrente par paiement préautorisé sur la carte de crédit visée à l’article 3, et ce, au montant de l’option choisie et sous réserve de toute modification du Prix conformément à l’article 11.

1. Formation du contrat. Le Contrat est formé en date et au moment où le Client accepte les termes et conditions du présent Contrat et que celui-ci fournit un numéro de carte de crédit valide. L’accès au Produit Boutique sera activé dès la transmission de la Confirmation et demeurera fonctionnel pendant la Durée (ou la Période à durée indéterminée lorsqu’applicable) conformément au Contrat. Le Contrat est conclu à l’adresse physique fournie lors de l’inscription du Client et telle qu’elle apparaît à la Confirmation.

1. Durée. La durée du Contrat est celle prévue dans la Confirmation (la « Durée »).

1. Continuation. Entre le 90e et le 60e jour précédant la date de fin de la Durée du Contrat annuel, Vigilance transmettra au Client un avis écrit rappelant ladite date de fin lorsqu’applicable. Après cette date, si le Client n’a pas résilié le Contrat conformément à l’article 8, le Contrat sera continué pour une durée indéterminée (la « Période à durée indéterminée »).

Vigilance se réserve le droit de ne pas continuer le Contrat à la date de fin de la Durée. Également, en cas de continuation, Vigilance se réserve le droit de résilier le Contrat, à sa seule discrétion et en tout temps pendant la Période à durée indéterminée, en transmettant au Client un avis écrit d’au moins soixante (60) jours avant la date prévue de la résiliation (cette date étant une Date de résiliation aux fins de l’article 10).

PARTIE II : Modalités techniques pour le Produit Boutique

1. Matériel requis. Afin d’accéder au Produit Boutique et l’utiliser, le Client doit avoir à sa disposition le matériel fonctionnel décrit ci-dessous.

1. Un ordinateur, un téléphone intelligent ou une tablette suffisant pour supporter les éléments suivants :

1. L’activation :
   1. Du Javascript; et
   2. Des fichiers témoins (« cookies »).

1. Un fureteur compatible, soit une version à jour de l’un des fureteurs suivants:
   1. Safari sur MacOS ou iOS;
   2. Internet Explorer version 11 sur Windows, Mac, Linux, Android ou iOS;
   3. Microsoft Edge sur Windows, Mac, Linux, Android ou iOS; ou
   4. Chrome sur Windows, Mac, Linux, Android ou iOS.

1. Une connexion internet dont la vitesse minimale requise est 5 Mbps en aval et en amont, dont la capacité est disponible au moment où le Client désire utiliser le Produit Boutique.

Cela, en complément de ce qui est prévu à l’article 3 des Conditions générales d’utilisation des actifs informationnels.

PARTIE III : Résiliation

1. Une « Date de résiliation » possède la signification qui lui est donnée dans le contexte de chacun des paragraphes y référant par une majuscule dans le présent Contrat.

1. Résiliation par le Client. Le Client pourra, à tout moment et à sa discrétion, résilier le Contrat au moyen d’un avis écrit à Vigilance, soit transmis à Vigilance ou en utilisant la section « mon compte » via le Produit Boutique permettant le désabonnement. Cette résiliation prend effet à compter de la transmission de l’avis du Client à Vigilance ou à la date indiquée à cet avis par le Client (cette date étant une Date de résiliation aux fins de l’article 10).

1. Cas de défaut et conséquences. Le Client sera en défaut dans les cas suivants :

1. En cas de non-respect du Contrat, auquel cas Vigilance pourra exercer les droits prévus à l’article 4.1 des Conditions générales d’utilisation des actifs informationnels, et ce, sans restreindre le droit de Vigilance à la résiliation. Le Client pourrait alors être dans l’impossibilité temporaire d’accéder au Produit Boutique, aux informations de son compte, aux données et à toute autre ressource liée au Produit Boutique. Vigilance ne rétablira l’accès au Produit Boutique pour le Client qu’après la correction du défaut, à moins qu’une entente à cet égard ne soit intervenue avec le Client par écrit.

Si le Client ne remédie pas à son défaut dans le délai indiqué à l’avis de Vigilance, et sauf entente intervenue avec le Client par écrit, le Contrat sera réputé résilié à la date suivant le jour d’expiration du délai (cette date étant une Date de résiliation aux fins de l’article 10);

1. En cas de non-respect grave ou sérieux du Contrat, auquel cas le Contrat sera résilié au moyen d’un avis écrit par Vigilance au Client indiquant la date de résiliation (cette date étant une Date de résiliation aux fins de l’article 10);

1. Sans limiter ce qui précède, le défaut pour le Client de payer le Prix, que ce soit en raison d’une invalidité de la carte de crédit fournie conformément à l’article 3 ou autrement, entraînera la résiliation du Contrat à moins que le Client ne corrige ce défaut dans un délai de quinze (15) jours suivant l’avis écrit transmis par Vigilance à cet égard (la date suivant le jour d’expiration de ce délai étant une Date de résiliation aux fins de l’article 10).

1. En cas de résiliation en vertu du Contrat, Vigilance, sans préjudice à ses autres droits et recours :

1. N’effectuera pas de remboursement pendant la Durée; et

1. N’effectuera pas de remboursement pendant la Période à durée indéterminée, sauf si le Client avise Vigilance par écrit de sa volonté de résilier le Contrat dans les trente (30) jours suivant le dernier Paiement annuel. Si le délai de trente (30) jours est respecté : i) l’avis de résiliation opèrera résiliation immédiate à la date de transmission par le Client à Vigilance; et ii) Vigilance procèdera au remboursement total du dernier Paiement annuel en question sur la carte de crédit du Client visée à l’article 3.

PARTIE IV : Dispositions générales

1. Modification. Vigilance pourra modifier le présent Contrat (étant entendu que cela comprend les Conditions et Politiques, ainsi que les modalités techniques pour le Produit Boutique, et, si le Contrat est continué pour une Période à durée indéterminée, le prix du Produit Boutique) notamment pour refléter tout changement à toute loi applicable au Produit Boutique, ou aux renseignements personnels, ou toute modification mineure apportée au Produit Boutique. Vigilance transmettra au Client un avis écrit au moins trente (30) jours avant l’entrée en vigueur de toute modification.

Sur réception de l’avis de modification, le Client pourra :

1. Approuver la modification; ou

1. Résilier le Contrat sans frais, pénalité ou indemnité de résiliation, en transmettant à Vigilance un avis écrit à cet effet au plus tard trente (30) jours suivant l’entrée en vigueur de la modification.

En l’absence de réponse de sa part, le Client sera réputé avoir accepté la modification après trente (30) jours suivant l’entrée en vigueur de la modification.

1. Avis. Le Client s’engage à transmettre tous les avis qu’il désire donner à Vigilance aux coordonnées mentionnées ci-avant au Contrat.

Tout avis devant être transmis au Client par Vigilance se fera à l’adresse courriel fournie par le Client et figurant dans la Confirmation. En cas de changement de son adresse courriel, le Client comprend qu’il devra en aviser Vigilance sans délai par écrit.

1. Juridiction. Sous réserve des lois d’ordre public, le Contrat est régi par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables. Tout litige entre le Client et Vigilance découlant du Contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec.

1. Reconnaissance. Avant la conclusion du Contrat, le Client reconnaît l’avoir examiné, de même que les Conditions et Politiques et les formulaires servant à donner ses coordonnées, et n’avoir décelé aucune erreur devant entraîner sa correction, en plus de reconnaître s’être fait donner la possibilité d’accepter ou de refuser la proposition. En procédant à l’achat, le Client déclare avoir accepté le Contrat.