1.
OBJET ET PORTÉE
Vigilance Santé (ci-après : « Vigilance » ou « nous ») porte une
attention particulière à la
protection
des Renseignements personnels (tels que définis ci-après) qu’elle détient.
La présente politique a pour objet d’établir et de décrire :
- les obligations de Vigilance relativement à la collecte, à l’utilisation, à la communication, à
la
conservation et à la destruction des renseignements personnels;
- la portée du consentement des personnes concernées par ces renseignements ainsi que la manière
dont
ils peuvent exercer leurs droits.
- Les mesures de sécurité et de gouvernance visant à les protéger que nous respectons;
La Politique s’applique aux Renseignements personnels concernant les utilisateurs du site Web :
https://www.vigilance.ca/
(ci-après : le « Site Web ») qui sont directement recueillis par
Vigilance.
Cette Politique ne s’applique pas aux renseignements personnels concernant des patients ou autres
personnes concernées par des Renseignements personnels qui sont communiqués par un UTILISATEUR lors
de
son utilisation des ACTIFS INFORMATIONNELS (tels que ces termes sont définis dans les Conditions
générales d’utilisation des actifs informationnels disponibles au lien suivant :
https://store.vigilance.ca/documents-legaux#conditions-generales-utilisation).
Pour toute question ou préoccupation relative à ces renseignements, nous vous référons à la Politique
sur la protection des renseignements personnels – Actifs informationnels disponible au lien
suivant : https://www.vigilance.ca/documents-legaux#politique-sur-la-protection-des-renseignements-personnels.
À des
fins de
clarté, cette dernière s’applique, peu importe la méthode d’accès aux ACTIFS INFORMATIONNELS, que ce
soit via le portail Web ou le portail Windows.
2.COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Par « Renseignements personnels », on entend tout renseignement se rapportant à une personne
physique
et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier.
Nous ne recueillons que les renseignements personnels vous concernant qui sont nécessaires afin
d’établir, de gérer et de maintenir notre
relation avec vous dans le but de vous offrir le meilleur service possible. Selon les circonstances,
nous
pourrions recueillir les renseignements personnels suivants à votre sujet :
- Nom et langue de correspondance;
- Adresse courriel;
- Numéro de téléphone;
- Adresse physique;
- Profession;
- Numéro de permis;
- Données d’utilisation du site Web ainsi que l’historique de navigation; et
- Toute demande que vous pourriez éventuellement nous adresser (aux fins de traitement et
d’archivage)
Nous pourrions recueillir les Renseignements personnels sur le Site Web, directement ou via des
formulaires (ex. soutien technique ou information générale). Plus largement, nous pourrions les
recueillir lors de vos échanges par courriel, téléphoniques ou en personne avec un de nos employés
ou
représentants.
3.CONSENTEMENT
Votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos Renseignements
personnels
doit être manifeste, libre et éclairé. Il doit être donné aux fins et objectifs spécifiques
identifiés
dans la section suivante de la présente Politique.
En fonction de la nature et de la sensibilité de vos Renseignements personnels, votre consentement
peut
être explicite et manifesté de manière expresse (un tel consentement peut être donné verbalement,
par
écrit ou par voie électronique) ou implicite (lorsque vous fournissez volontairement des
Renseignements
personnels, par exemple). Dès lors que des Renseignements personnels sont sensibles, nous nous
assurerons que votre consentement est manifesté de manière expresse.
EN UTILISANT LE SITE WEB, VOUS CONSENTEZ À CE QUE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SOIENT
RECUEILLIS, UTILISÉS, COMMUNIQUÉS ET CONSERVÉS CONFORMÉMENT À LA PRÉSENTE POLITIQUE. VEUILLEZ DONC
LA
LIRE ATTENTIVEMENT.
Si vous n’y consentez pas, veuillez cesser d’utiliser le Site Web. Sauf lorsque la loi prévoit
autrement,
vous pouvez retirer votre consentement, en tout temps, sur transmission d’un préavis raisonnable.
Veuillez noter que si vous choisissez de retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation
ou à
la communication de vos Renseignements personnels, certaines fonctionnalités de notre Site Web
pourraient ne plus vous être accessibles ou bien nous ne pourrons plus vous offrir certains de nos
services.
4.
FINALITÉS DE L’UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes :
- La gestion, la planification et l’amélioration du Site Web;
- La mesure de l’utilisation du Site Web, y compris l’usage de fonctionnalités spécifiques;
- Le développement et l’amélioration du Site Web sur la base de vos recherches, de votre utilisation et des options que vous choisissez;
- L’identification et la correction des anomalies liées au Site Web;
- La réponse à vos courriels et demandes de soutien technique; et
- La communication aux clients d’informations relatives aux changements et aux améliorations dans
nos
services.
Vos renseignements personnels ne seront pas utilisés à d’autres fins que celles énumérées ci-dessus,
à
moins d’avoir obtenu votre consentement ou si la loi l’exige ou l’autorise.
5.ENGAGEMENTS ET MESURES DE GOUVERNANCE
Nous avons mis en place des mesures de sécurité propres à assurer la protection de vos renseignements
personnels. Nous nous engageons notamment à prendre les mesures suivantes :
-
mettre en place les mesures de sécurité propres à assurer la protection des renseignements
personnels collectés, utilisés, communiqués, conservés, détenus ou détruits;
-
mettre en place les mesures physiques, administratives et technologiques nécessaires pour
empêcher que des personnes non autorisées aient accès, directement ou indirectement, aux renseignements personnels;
-
s’assurer que seuls nos employés, mandataires et prestataires qui ont qualité pour consulter les
renseignements personnels puissent en prendre connaissance et qu’ils ne consultent que les
renseignements personnels nécessaires à l’exercice de leurs fonctions; et
-
s’assurer que nos employés, mandataires et prestataires, qui ont qualité pour consulter les
Renseignements personnels, soient assujettis à des engagements de confidentialité et à des
directives assortis de sanctions en cas de manquement à leur obligation de confidentialité.
6.
COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
À qui pourrions-nous communiquer des Renseignements personnels?
Chaque fois que nous devrons communiquer des Renseignements personnels vous concernant, nous
nous efforcerons de ne communiquer que le minimum de renseignements nécessaire pour atteindre une
finalité légitime.
Nous reconnaissons que, sauf dans les cas et sous réserve des conditions décrites ci-après,
la communication de vos Renseignements personnels à un tiers requiert votre consentement. Nous
pouvons toutefois, sans votre consentement, communiquer vos renseignements personnels lorsque la
loi l’autorise ou l’exige. Le tableau ci-après décline les destinataires, les finalités et
les mesures prises lors de la communication de Renseignements personnels qui est autorisée par
la loi sans qu’il ne soit nécessaire d’obtenir votre consentement.
Destinataire | Finalités | Mesures |
---|
Aux sous-traitants et mandataires.
|
Nous signons des contrats avec des sous-traitants et mandataires afin de vous fournir un
service et/ou améliorer les services existants.
|
Un contrat oblige les sous-traitants à :
- n’utiliser que les Renseignements personnels nécessaires à la prestation du service;
- s’abstenir de divulguer ou de communiquer les Renseignements personnels sans notre consentement;
- mettre en place des mesures de sécurité rigoureuses;
- nous permettre d’auditer ces mesures;
- nous aviser immédiatement lors d’un incident de confidentialité; et
- détruire les Renseignements personnels à la fin d’un contrat.
|
À une autre partie lors d’une transaction commerciale.
Une telle transaction se définit comme étant l’aliénation ou la location de tout
ou partie de notre entreprise ou de ses actifs, une modification de notre structure
juridique par fusion ou autrement, l’obtention d’un prêt ou toute autre forme de
financement ou une sûreté prise pour garantir une de nos obligations (ci-après :
la « Transaction commerciale »).
|
Conclure une Transaction commerciale.
|
Un contrat oblige l’autre partie à :
- n’utiliser que les Renseignements personnels nécessaires à la conclusion de la Transaction commerciale;
- mettre en place des mesures de sécurité rigoureuses;
- s’abstenir de divulguer ou de communiquer les Renseignements personnels sans notre consentement;
- vous aviser immédiatement lors d’un incident de confidentialité; et
- détruire les Renseignements personnels si la Transaction n’est pas conclue ou que ceux-ci ne sont plus nécessaires à sa conclusion.
|
Aux autorités légitimes.
|
Afin de nous conformer à une ordonnance ou une décision d’un tribunal, y compris un
mandat de perquisition valide, ou d’une autorité de réglementation, nous pourrions
être dans l’obligation de fournir des Renseignements personnels.
|
Les lois qui régissent ces autorités les obligent à mettre des mesures en place
afin de respecter et de préserver la confidentialité de vos Renseignements personnels.
En général, nous refusons d’y donner accès dès lors que la demande n’est pas juridiquement contraignante.
|
À nos avocats ou procureurs.
|
Afin d’assurer notre défense ou de faire valoir nos droits, il est possible que nous
communiquions, dans certains cas, vos Renseignements personnels.
|
Tant la loi que les lettres de mandats que nous signons obligent nos avocats à
protéger la confidentialité de l’ensemble de nos communications avec eux.
|
Où pourrions-nous communiquer des Renseignements personnels?
Afin d’atteindre les finalités définies à l’article 4 de la présente Politique, nous
pourrions communiquer des Renseignements personnels à l’extérieur du Québec, notamment dans d’autres
provinces canadiennes.
Avant de communiquer des Renseignements personnels à l’extérieur du Québec, nous procéderons
à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée qui tiendra compte :
- de la sensibilité des Renseignements personnels;
- de la finalité de leur utilisation;
- des mesures de protection dont ils bénéficieront; et
- du régime juridique applicable dans l’État où ces Renseignements personnels seront communiqués.
Nous n’allons procéder à cette communication que si cette évaluation démontre que les
Renseignements personnels bénéficieront d’une protection adéquate au regard des principes de
protection des Renseignements personnels généralement reconnus. De plus, cette communication
fera l’objet d’un contrat écrit qui tient compte de l’ensemble des conclusions de
l’évaluation ainsi que des modalités pour diminuer les risques qui y sont identifiés.
7.CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS
Nous conservons les renseignements personnels vous concernant seulement pendant la durée nécessaire à
la réalisation de l’objet pour lequel ils ont été recueillis, pour rencontrer les exigences légales de
conservation et pendant la durée nécessaire à la protection de nos intérêts commerciaux
légitimes.
Nous nous réservons le droit d’établir, de temps à autre, des politiques de destruction des
Renseignements personnels. Sur demande, nous pouvons vous informer de la durée de conservation de
vos Renseignements personnels.
Si vous demandez la destruction de vos Renseignements personnels, nous déploierons des efforts
raisonnables pour faire droit à cette demande le plus rapidement possible. La suppression de vos
Renseignements personnels est faite dans les trente (30) jours suivant la demande.
8.
VOS DROITS
TOUTE DEMANDE D’UN UTILISATEUR OU D’UNE AUTRE PERSONNE CONCERNÉE DONT LES
RENSEIGNEMENTS NOUS SONT TRANSMIS DANS LE CADRE D’UN CONTRAT DE SERVICE DOIT ÊTRE ADRESSÉE AU
RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DE L’UTILISATEUR. SAUF POUR VOUS INFORMER
DE LA SOURCE DE CES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, NOUS NE RÉPONDONS PAS À CES DEMANDES. NOUS LIMITONS LEUR
UTILISATION À CE QUI EST NÉCESSAIRE POUR EXÉCUTER LE CONTRAT AVEC NOS CLIENTS ET NOUS LES MODIFIONS
ET LES SUPPRIMONS SUIVANT LEURS INSTRUCTIONS TEL QUE PRÉCISÉ DANS LA POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS – ACTIFS INFORMATIONNELS.
-
Le droit d’être informé de leur utilisation, communication, conservation et destruction. Cette
Politique vise à atteindre cet objectif;
-
Le droit d’accéder à vos Renseignements personnels et d’obtenir, le cas échéant, des détails
supplémentaires sur la manière dont nous les utilisons, communiquons, conservons et détruisons;
-
Dans certains cas, le droit de vous opposer, restreindre ou retirer votre consentement à ces
opérations, moyennant la transmission d’un préavis raisonnable expédié à l’adresse de courriel
fournie à la fin de la présente Politique;
-
Le droit de faire corriger vos Renseignements personnels s’ils sont inexacts ou équivoques et de
les faire compléter lorsqu’ils sont incomplets;
-
Le droit de faire supprimer vos Renseignements personnels sous réserve de nos obligations légales; et
-
Le droit d’être informé d’un incident de confidentialité concernant vos Renseignements
personnels et qui peut vous causer un préjudice sérieux. Nous tenons à cet effet un registre qui répertorie
tous les incidents de confidentialité et nous évaluons les préjudices qu’ils peuvent causer.
Vous pouvez exercer ces droits en expédiant un courriel à l’adresse courriel fournie à la fin de la
présente Politique. Nous répondrons à vos demandes dans les 30 jours suivants sa réception, sauf
lorsque la loi permet une extension de ce délai.
Toute rectification ou suppression de Renseignements personnels sera communiquée aux tiers auxquels
ces renseignements auront été communiqués.
Sous réserve des restrictions prévues par la loi, en cas de refus de vous fournir ou de corriger vos
renseignements, nous vous communiquerons les motifs au soutien de ce refus, de l’information sur vos
recours ainsi que les articles applicables de la loi.
Si nous refusons de rectifier vos Renseignements personnels, nous vous permettrons de verser par
écrit à votre dossier des commentaires eu égard aux Renseignements personnels ayant fait l’objet du refus de
rectification. Nous conserverons également les Renseignements personnels ayant été l’objet d’une
demande d’accès aussi longtemps que nécessaire pour vous permettre d’épuiser les recours prévus par la loi.
9.TÉMOINS DE CONNEXION
Au cours de votre utilisation de notre Site Web, il est possible que nous utilisions une
fonctionnalité des logiciels de navigation, les « témoins de connexion », pour recueillir des renseignements de
façon anonyme et établir votre profil d’utilisateur. Un cookie est un petit fichier texte contenant un
numéro d’identification unique qui identifie le navigateur -et non l’utilisateur - à nos ordinateurs chaque
fois que vous visitez notre Site Web. Nous utilisons ces témoins de connexion pour adapter notre
Site Web à vos préférences et pour compiler des statistiques au sujet votre utilisation. Les
renseignements ainsi collectés peuvent inclure :
- L’adresse de protocole Internet (ou adresse IP) de votre ordinateur;
- Votre zone de géolocalisation;
- Le système d’exploitation que vous utilisez;
- La langue de préférence;
- La date et l’heure auxquels vous avez accédé au Site Web;
- Le Site Web précédent que vous avez visité et qui vous a fourni un lien à notre Site Web; et
- Le contenu visionné et téléchargé sur notre Site Web ou le nombre de visites.
Généralement, les témoins de connexion que nous utilisons sont regroupés en trois catégories :
Témoins de connexion techniques :
Les témoins techniques sont utilisés tout au long de la navigation
pour faciliter l’utilisation de notre Site Web. Par exemple : un témoin technique peut être
utilisé pour se souvenir de votre nom d’utilisateur pour faciliter votre connexion, pour se souvenir de
vos préférences ou des options choisies;
Témoins de connexion analytiques :
Ces témoins sont anonymes et ils servent à recueillir des statistiques d’utilisation de notre Site Web; et
Témoins de connexion publicitaires :
Ces témoins peuvent être ajoutés par le Site Web ou par d’autres sites diffusant de la publicité ou
des annonces. Ces témoins recueillent de l’information de façon anonyme et établissent votre profil de visiteur.
Si vous le désirez, vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse lorsque vous
recevez des témoins ou pour qu’il les refuse. Il est possible d’effacer les témoins du disque dur de
votre ordinateur, de bloquer la création de témoins ou de recevoir un avertissement avant qu’un
témoin ne soit enregistré.
Ce faisant, votre usage de notre Site Web peut toutefois être affecté et il se peut que vous n’ayez
alors plus accès à toutes ses fonctions. Nous vous invitons à consulter les sites
Ads Setting et
Network Advertising Initiative
ainsi que les instructions ou la section d’aide de votre navigateur pour plus d’informations sur les témoins de connexion.
10.
RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité ou la manière dont
nous
traitons vos renseignements personnels, ou encore pour exercer vos droits, veuillez, communiquer
avec
notre responsable de la protection des renseignements personnels par courriel ou par la poste aux
coordonnées suivantes :
- Responsable de la protection des renseignements personnels
- 202-440 Notre-Dame
- Repentigny (Québec)
- J6A 2T4
Ou par courriel : rprp@vigilance.ca
Veuillez fournir suffisamment de détails dans toute correspondance que vous nous adressez pour nous
permettre d’identifier les renseignements auxquels vous souhaitez accéder ou que vous souhaitez
faire
corriger, le cas échéant. Nous vous recommandons de sécuriser vos courriels. Veuillez noter que nous
pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de répondre à votre demande.
11.
MODIFICATION
Vigilance se réserve le droit de modifier le contenu de la présente Politique en tout temps. Tout
changement apporté figurera sur notre Site Web et sera porté à votre attention lors de votre
connexion.
Nous vous recommandons d’imprimer une copie de la présente Politique pour vos dossiers et de réviser
cette section de notre Site Web périodiquement.